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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Version LSQ du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
L’Office des...
Page Web | 2021-12-22
Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de handicap à la vie économique, sociale et...
Nouvelles | 2021-12-03
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
Afin d'entendre d'autres...
Nouvelles | 2021-10-13
Avertissement
Déclarations personnelles
Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
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Regardez la version LSQ
Résumé du règlement
Version LSQ du Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
L’Office des...
Publication | 2021-02-16
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