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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-12-03
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .   Contexte Allocution d'ouverture du président et...
Page Web | 2021-11-23
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2021)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes fournissent, au moyen de la Base de référence du...
Page Web | 2021-10-01
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante - 2021
Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Histoire de l'Office L’Office des transports du Canada a vu le jour il y a plus de 100 ans dans...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Structure organisationnelle et les directions générales
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Structure organisationnelle - survol En date du 30 mars 2021 Bureau du président et premier...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Tendances de l'industrie
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Tendances relatives au transport aérien - Industrie du transport aérien canadien - Analyse de l’...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
Menu principal Aperçu de l'Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales Rapports administratifs Tendances de l'industrie Autres renseignements pertinents Analyse des médias : OTC enjeux actuels Aérien - Analyse des médias 1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27
Instructions pour télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
Important Il se peut que le lecteur PDF de votre navigateur Web ne puisse pas afficher le formulaire. Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas être utilisés pour ouvrir et remplir nos formulaires au format PDF. Pour pouvoir remplir et...
Page Web | 2021-09-22
Tableau 2 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Amulet Ormiston (M 30,9) Fin de la route (M 38,6) 7,7 Arcola Carlyle (M 87,0) Arcola (M 97,2) 10,2 Bassano Empress (M 0,0) Bassano Jct. (M 115,4) 115,4 Bromhead Southall (M 35,0) Fin de...
Page Web | 2021-08-11

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