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En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
Swoop Inc.
Le ou vers le 7 juillet 2019, à l’Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (KFLL), ou à proximité de cet aéroport, durant une perturbation d’horaire attribuable à Swoop, celle-ci a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en ne présentant pas au passager...
Mesures d’application | 2019-12-19
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
Je tiens à remercier I'Aéroport international d’Ottawa de tenir cette conférence de presse, et à le féliciter pour s’être vu décerner la certification or du Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen. Les voyages aériens font partie intégrante de notre vie...
Discours | 2019-12-17
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC). Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YOW pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
Gatineau - le 11 décembre 2019 Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens. M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
Projet d’acquisition de WestJet et de Swoop par Onex: l’Office des transports du Canada rend sa détermination
10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes : Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible...
Page Web | 2019-12-05
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
  Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien Priorite au texte prononce Je tiens à remercier l’IATA de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui. J’aimerais aussi féliciter l’Association d’avoir organisé une conférence...
Discours | 2019-12-02
Air Transat A.T.
(A) Le ou vers le 29 juillet 2019, lorsque le vol TSC309 a été retardé sur l’aire de trafic à l’aéroport international Léonard-de-Vinci de Rome Fiumicino (LIRF) après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Air Transat A.T. Inc n’a pas veillé à ce que, sans frais, les...
Mesures d’application | 2019-11-25

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