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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)
2. Autres actes
Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine sur le transport aérien Commercial
Le 8 mai 1979
Provisoirement en vigueur
Le 6 février 1987
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 8 mai 1979
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1993-12-09
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien
Le 14 novembre 1990
En vigueur provisoirement
Le 9 juin 1991
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 9 juin 1991
Entrée en vigueur...
Accords relatifs au transport aérien | 1991-06-09
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque
Le 23 juillet 2010
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
Le 12 juillet 1985
Procès-verbal approuvé (entrée en vigueur, tarifs, et vols affrétés)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada at le gouvernement de la Fédération de St.-Christophe-et-Nevis
Le 18 octobre 1985
2. Autres actes
Le 13 octobre 1985
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 18 octobre 1985
Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1985-10-18
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Sainte-Lucie sur les services aériens
Le 6 janvier 1984
2. Autres actes
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (tarifs)
Le 6 janvier 1984
Échange de notes (désignation de BWIA)
Le 8...
Accords relatifs au transport aérien | 1984-03-08
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Haïti sur le transport aérien
Le 12 octobre 1978
2. Autres actes
Le 1er décembre 1977
Procès-verbal approuvé (capacité, collaboration entre compagnies aériennes, utilisation du personnel...
Accords relatifs au transport aérien | 1978-10-12
Nota : le format est en longueur par largeur
Noir sur fond blanc
Portrait
Format du panneau d'affichage
Anglais / Français
Français / Anglais
7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm
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10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm
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Page Web |
Titre:
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire.
Statut:
En attente de ratification, application à titre administratif depuis le 5 juillet 2006.
Modifié le 28 novembre 2018.
Désignation et...
Accords relatifs au transport aérien |
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