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Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
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Page Web | 2021-03-03
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
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Introduction
La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à...
Publication | 2021-03-01
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Objectif du modèle de tarif
Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2020-2021
Résultats prévus 2021-2022
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2021-02-25
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Résumé du règlement
Version LSQ du Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
L’Office des...
Publication | 2021-02-16
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est finalisé
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au...
Consultation | 2021-02-13
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