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révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01
révisé août 1997
Partie I : Renseignements generaux
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège
Le 17 février 1989
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 17 février 1989
(ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong
Le 24 juin 1988
En vigueur
2. Autres actes
Le 8 avril 1988
Désignation de Cathay Pacific Airways Ltd.
Le 24 mai 1988
Note diplomatique (visas de transit...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-12-20
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien.
Le 15 mai 2008
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 11 septembre 1996
Procès-verbal approuvé (...
Accords relatifs au transport aérien | 1996-09-11
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République d'Indonésie et le gouvernement du Canada
Le 5 décembre 1995
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 décembre 1995
Procès-verbal approuvé et protocole d'entente - protocole
3...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-12-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago
Le 13 octobre 2010
Accord signé (ad referendum)
2. Autres actes
Le 25 janvier 1991
Échange de notes (autorisation de congé...
Accords relatifs au transport aérien | 1995-01-26
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens.
Le 20 juillet 1982
Accord signé
Le 31 août 1982
Accord en vigueur
2. Autres actes
Le 20 juillet 1982
Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon
Le 12 janvier 1955
2. Autres actes
Le 24 novembre 1954
Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs)
Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)
2. Autres actes
Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07
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