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Flexjet, LLC
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Flexjet, LLC a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de cinquième liberté au Canada, au nom de Sumac...
Mesures d’application | 2016-02-12
Canadian North Inc.
À la suite d'une enquête effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Canadian North Inc. a enfreint l'alinéa 18(c) du Règlement sur les transports aériens. Cette infraction vise l'exploitation par Canadian North Inc. d'un service...
Mesures d’application | 2016-02-12
Propair Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Propair Inc. a enfreint le paragraphe 8.2(4) du Règlement sur les transports aériens en ayant omis, le ou vers le 21 septembre 2015, de maintenir l’assurance...
Mesures d’application | 2016-02-12
Med Jets S.A. de C.V.
Le ou vers le 19 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-...
Mesures d’application | 2016-02-12
D & D Aviation, LLC
Le ou vers le 24 novembre 2014, D & D Aviation, LLC a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 35A immatriculé N452DA, entre Salt Lake City, Utah, É.-U., et Toronto (Ontario) Canada, sans...
Mesures d’application | 2016-02-12
EXXAERO B.V.
Le ou vers le 13 août 2014, EXXAERO B.V. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Dassault Falcon 900-B immatriculé PH-LAU, entre Madrid, Espagne (LEMD) et Saskatoon (Saskatchewan) Canada (CYXE), sans...
Mesures d’application | 2016-02-12
AXAIR Aviation Inc.
Le ou vers le 26 février 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Saint-Hyacinthe...
Mesures d’application | 2016-02-12
AXAIR Aviation Inc.
Dans le cadre d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, notamment via son site Web www.axair.ca, la vente d’...
Mesures d’application | 2016-02-12
Sata Internacional – Serviços e Transportes Aéreos, S.A.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sata Internacional – Serviços e Transportes Aéreos, S.A. a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2015-08-27
SkyGreece Airlines S.A.
À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que SkyGreece Airlines S.A. a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) ainsi que l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2015-08-27

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