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Office des transports du Canada Présentation de l'équipe
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Directeur général : Ghislain Blanchard
Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan
Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon
Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
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juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada.
Déficience et obstacle
...
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Fichier no T6275-17 18 janvier 2010
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
Mr. Denis Beaulieu Arnaud Railway Company c/o Wabush Mines 1505 chemin de la Pointe Noire C.P. 878 Sept-Iles, QC G4R 4L4
Mr. Paul W. Bischler Vice President and Controller BNSF Railway Company P.O. Box 961073 Fort Worth, TX U.S.A. 76161
Mr. R.D. Griffeth Director, Financial Reporting BNSF Railway...
Page Web | 2013-11-26
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office.
Appel de propositions no CTA0000XXX
XX septembre 2009
Table des matières...
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le 21 janvier 2011
Référence no T 6275-17
En ce qui concerne l'examen de la méthode d'établissement du coût du capital ferroviaire, des demandes ont été reçues, de la Coalition des expéditeurs par rail (CER) le 14 janvier 2011, et de la Western Canadian Shippers Coalition (WCSC) le 17 janvier...
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Le 30 mai 2011
LET-R-60-2011
Dossier no : T 6275-17
Le 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a publié la décision no LET‑R‑185‑2010. Ce document de consultation sollicitait des commentaires sur certaines questions se rapportant à la méthode d'établissement du...
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Pour une liste complète des lois mises en application par l'Office, veuillez consulter la section portant sur les Lois et règlements.
Loi maritime du Canada
En vertu de la Loi maritime du Canada, l'Office doit enquêter sur les plaintes relatives aux droits exigés des usagers par les...
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