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Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées .
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Chapitre 1 - Objet...
Page Web | 2020-05-01
Pendant cette période difficile, et malgré la pratique de nos employés pour favoriser la distanciation sociale, l'Office des transports du Canada (OTC) demeure en opération. Nos employés dévoués travaillent à distance et sont disponibles par moyen électronique pour continuer à fournir nos services...
Page Web | 2020-03-25
Ce message sur les crédits, qui n'est pas une décision formelle exécutoire, a été émis le 25 mars 2020, face à des circonstances sans précédent et extraordinaires ayant un impact sur les voyages aériens nationaux et internationaux. Étant donné que la loi n'oblige pas les compagnies aériennes à...
Page Web | 2020-03-25
Contexte
L’Office des transports du Canada (OTC) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutenaient que les compagnies aériennes ne communiquaient pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol.
L'enquête portait sur 567 plaintes concernant des...
Page Web | 2020-02-21
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2020-01-30
Renseignements généraux
Structures de gouvernance
Sans objet.
L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est...
Page Web | 2020-01-29
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020
Version audio
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Formats substituts
Prendre note que le Document de consultation : Phase II du RTAPH est disponible en formats substituts
Page Web | 2020-01-16
Prendre note que la date limite a été reportée au 28 février 2020
Version audio (texte complet)
Phase II – Consultation sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes
Partie 1 :...
Page Web | 2020-01-13
2019-2020
(cumul annuel)
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
Procès-verbal de violation - avec une sanction administrative pécuniaire
13
16
28
15
10
Nombre total de violations constatées Note 1
188...
Page Web | 2020-01-08
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’OTC, peut dresser un procès-verbal de violation fixant la sanction administrative pécuniaire...
Page Web | 2020-01-08
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