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Le graphique de l’annexe A illustre l’incidence de la présente détermination de l’IPCAV dans le contexte de l’évolution de l’IPCAV depuis 2001-2002. Il montre aussi la répartition de la hausse actuelle entre les composantes de l’IPCAV.
La ligne illustre l’IPCAV annuel déterminé...
Page Web | 2013-12-05
Ordinogramme des méthodes proposées pour la mesure et la présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
Introduction et contexte
Identifier et décrire la source de bruit ferroviaire à l’origine du différend.
Décrire l’environnement sonore (bruit ambiant – non associé aux activités...
Page Web | 2013-12-05
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Office des transports du Canada Présentation de l'équipe
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Directeur général : Ghislain Blanchard
Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan
Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon
Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada.
Déficience et obstacle
...
Page Web | 2013-11-26
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26
Mr. Denis Beaulieu Arnaud Railway Company c/o Wabush Mines 1505 chemin de la Pointe Noire C.P. 878 Sept-Iles, QC G4R 4L4
Mr. Paul W. Bischler Vice President and Controller BNSF Railway Company P.O. Box 961073 Fort Worth, TX U.S.A. 76161
Mr. R.D. Griffeth Director, Financial Reporting BNSF Railway...
Page Web | 2013-11-26
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