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(A) Le ou vers le Decembre18/19, 2016, Aerolineas Ejecutivas, S.A. de C.V.a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 75 immatriculé XA-MBO, entre Vancouver, British Columbia, Canada (CYVR) and Toluca, Mexico (MMTO), sans détenir...
Mesures d’application | 2018-01-15
A) Le ou vers le 14 novembre 2017 à 12 h 16, le chauffeur d’OC Transpo conduisant l’autobus St-Laurent no 4518 sur la route no 7 n’a pas annoncé l'arrêt d’autobus au Physical Recreation Centre de l’Université Carleton, un arrêt principal, ne se conformant pas ainsi à la Décision no 85-AT-MV-2009 de...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 18 novembre 2017, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le 31 juillet 2017, pendant qu'elle subissait un retard sur l'aire de trafic de cinq heures et 51 minutes, lors de l'exploitation du vol no TSC157 au moyen d'un aéronef Airbus A330-200 immatriculé C-GTIS comptant 340 passagers à bord, Air Transat a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement...
Mesures d’application | 2018-01-12
(A) Le ou vers le 17 décembre 2016, Cubana de Aviacion S.A. a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en n’appliquant pas correctement les conditions énoncées dans la règle 80(C)(1)(b) de son tarif puisqu’elle n’a pas offert de solutions de rechange à ses passagers;...
Mesures d’application | 2018-01-12
PROTÉGÉ A
N° de cas : 17-05835
Dossier : OP-012-0345-005/17-05835
30 novembre 2017
OBJET : Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat – Enquête ciblée sur le retard des vols nos TSC157 et TSC507 d’Air Transat A.T. Inc. sur l’aire de trafic à l’aéroport international...
Page Web | 2018-01-04
Lettre d'accompagnement
No de cas : 17-05835
30 novembre 2017
Air Transat A.T. Inc.
5959, boul. de la Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec)
H4S 2E6
À l’attention de M. Georges Petsikas
Objet : Procès-verbal de violation – Retard des vols nos 157 et 507 sur l’aire de...
Page Web | 2017-11-30
Enquête
Une description détaillée de l’enquête et des circonstances connexes se trouve dans la détermination.
Dans le cadre de cette instance, l’OTC s’est penché sur deux questions :
Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110...
Page Web | 2017-11-30
Le ou vers le 3 mars 2017, Winnipeg Airports Authority a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation...
Mesures d’application | 2017-11-23
Le ou vers le 25 janvier 2017, Aerovias de Mexico S.A. de C.V. a contrevenu :
à l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2017-11-23
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