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Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Lire la version PDF (313 Ko) Lire la version DOCX (296 Ko) Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
Gatineau (Québec), le 26 juillet 2024 — Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions liées au transport des personnes ayant un handicap avec les petits fournisseurs de services de transport (FST). Le but de ces discussions...
Nouvelles | 2024-07-26
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
La Journée internationale des personnes handicapées est célébrée chaque année le 3 décembre. Cette journée vise à promouvoir la compréhension des problématiques liées au handicap et à mobiliser le soutien en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes ayant un handicap. Le...
Nouvelles | 2024-12-03
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider. Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif. Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. Déficience et obstacle ...
Page Web | 2013-11-26
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11

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