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Remarque : les violations en date des 23 juillet 2019 et 7 août 2019 ont été annulées.
Date de la révision : 6 mai 2021
A) Le ou vers le 25 juillet 2019, à l’aéroport international de Calgary, Air Transat A.T. Inc. a exploité un vol en provenance de Calgary (Alberta) Canada, sans afficher à la...
Mesures d’application | 2019-08-28
A) Le ou vers le 22 juillet 2019, à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, WestJet a exploité un vol en provenance d'Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada sans afficher aux guichets libre-service un avis présentant d'une manière visible le texte règlementaire; contrevenant ainsi au paragraphe 7(...
Mesures d’application | 2019-08-28
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2019-08-09
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 06 mai 2021.
Date de la révision : 6 mai 2021
Mesures d’application | 2019-07-15
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09
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