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Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Contenu connexe Ce que nous avons entendu Communiqués de presse Document de consultation Document d'information  Commentaires Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-16
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28 septembre 2023 Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 13 500 $ -...
Nouvelles | 2023-09-28
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
Contexte Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2023-11-08
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023 Types de mesures d’application et d’infractions Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada Contenu connexe Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023 Politique de conformité et d’application de la loi L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30

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