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Inde
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens. Le 20 juillet 1982 Accord signé Le 31 août 1982 Accord en vigueur 2. Autres actes Le 20 juillet 1982 Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
Côte-d'ivoire
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire Le 3 septembre 1987 Ratifié par la Côte-d'Ivoire le 4 avril 1990 2. Autres actes Le 3 septembre 1987 Protocole d'entente (capacité,...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-10-30
Corée
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien Le 3 juin 2009 Accord initialisée, Application à titre administratif 2. Autres actes Le 3 juin 2009 Procès verbal approuvé (le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
Koweït
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement de l'État du Koweït et le gouvernement du Canada. Le 8 mai 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes le 8 mai 2007 Procès-verbal approuvé - Accord conclu ad referendum le 8 mai 2007...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-05-08
Liban
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien Le 10 avril 1999 Signé Le 26 août 2002 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 5 septembre 1995 Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05
Malaisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie Le 18 janvier 1996 En vigueur 2. Autres actes Le 26 mai 1995 Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord application provisoire) Le 31 octobre 1995...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Maroc
1. Date de l'accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc Le 13 novembre 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 13 novembre 2009 Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
Nouvelle-Zélande
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande Le 21 juillet 2009 Entente signée, application à titre administratif 2. Autres actes Le 16 mars 2009 Note diplomatique (l'accord est...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
Nicaragua
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua Le 19 Janvier 2012 (ad referendum) 2. Autres actes Le 5 janvier 2001 Note diplomatique (Désignation d'Air Canada). Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Norvège
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège Le 17 février 1989 (ad referendum) 2. Autres actes Le 17 février 1989 (ad referendum) Mémorandum d'entente confidentiel. Échange de...
Accords relatifs au transport aérien | 1997-06-24

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