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Renseignements importants pour les clients WestJet
Voici des renseignements importants pour les passagers dont les vols pourraient avoir été touchés par le conflit de travail chez WestJet. Contenu connexe Connaissez vos droits Retards et annulations de vol Règlement sur la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-05-16
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle Greenshields, directrice générale, Règlement des différends, à l’Office. En tant qu’organisme de réglementation, l’Office des...
Discours | 2022-11-28
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 12 janvier 2023
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui. Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom Oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'Office des transports du Canada. L'Office a un vaste mandat de...
Discours | 2023-01-12
Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
Tel que stipulé par le Règlement sur la protection des passagers aériens les passagers qui estiment ne pas avoir reçu d’indemnisation ou d’autres droits qu’ils auraient dû recevoir d’Air Canada pour des vols annulés récemment doivent présenter une réclamation directement à la compagnie aérienne....
Nouvelles | 2023-06-07
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Contenu connexe Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel Décision finale no. 105-at-c-a-2023 Décision préliminaire no LET-at-55-2022 Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aériens
Gatineau - le 10 juillet 2023 M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire le pdf (507 KB) Table des matières Introduction Survol Modifications réglementaires proposées Vos commentaires et comment les soumettre Comment l’OTC utilisera vos commentaires Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Document d'information  Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
Contenu connexe Ce que nous avons entendu Communiqués de presse Document de consultation Document d'information  Commentaires Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Renforcer la protection des passagers aériens
Contenu connexe Communiqués de presse Ce que nous avons entendu Consultation sur les modifications proposées Document de consultation Règlement sur la protection des passagers aériens Loi d’exécution du budget 2023 Document d’information...
Page Web | 2023-09-30

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