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Communauté Européenne
États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède. 1....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Barbade
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade Le 13 décembre 2007 Provisoirement en vigueur 2. Autres actes Le 30 décembre 1977 Notes diplomatiques (prix des billets) Le 17 mai 1985 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2008-02-08
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Brésil
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil Le 16 février 2011 Ad referendum 2. Autres actes Le 3 mars 2008 Note diplomatique (Le Brésil désigne TAM Lineas Aéreas S.A.) Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Chili
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada Le 4 décembre 2003 Provisoirement en vigueur Le 27 septembre 2005 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 21 février 1986 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Chine
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Populaire de Chine Le 9 septembre 2005 En vigueur 2. Autres actes Le 11 juin 1973 Protocole (exigences et formalités techniques pour l'exploitation des...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Croatie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Le 1er décembre 2006 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 1er décembre 2006 Procès-verbal approuvé (Le Canada et la Croatie s'...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Cuba
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba Le 12 février 1998 En force provisoirement Le 27 novembre 2000 Définitivement en vigueur 2. Autres actes Le 14 juin 1975 Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
Costa Rica
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica Le 22 novembre 1996 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05

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