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Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef? Qui doit établir des tarifs? Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs? Que comprend un tarif? Où trouver le tarif d’un transporteur? Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Annulations de vols par Flair Airlines - Informations pour les passagers
Flair Airlines a annulé le service pour divers vols entre des villes canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, le transporteur rapporte qu'il offre des remboursements aux passagers n'ayant pas encore voyagé, ou rapatrie les passagers ayant besoin de rentrer chez eux. Vous pouvez être éligible...
Nouvelles | 2019-02-22
Avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde
Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants: https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan https://voyage.gc.ca/destinations/inde En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27
Règlement sur la protection des passagers aériens
Grâce au nouveau règlement, les droits des passagers aériens sont plus clairs et plus uniformes, et les compagnies aériennes auront certaines exigences minimales à respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités à...
Page Web | 2019-05-22
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation? La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
Lire la version PDF (400 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
1. Objet Version LSQ de ce chapitre Prochaine vidéo   Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il explique que conformément au Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
Lire la version PDF (440 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Objet Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-01-22

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