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Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada (HillTimes 2018-04-23)
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (HillTimes 2018-04-23)
Nouvelles | 2018-04-25
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018 L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens. En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
Nouvelles | 2018-06-06
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC souhaite entendre les commentaires du public lors de séances en personne qui...
Nouvelles | 2018-06-11
Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
Gatineau (Québec) – Le 11 juin 2018 – Les Canadiens peuvent exprimer leur point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC souhaite entendre les commentaires du public dans le cadre d'une consultation...
Nouvelles | 2018-06-11
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11
Règlement sur la protection des passagers aériens
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
Détenteurs de billets Primera – Information importante concernant la cessation des opérations aériennes
L'Office des transports du Canada fournit les conseils suivants aux passagers affectés par la cessation d'opérations de Primera Air du 2 octobre 2018: Si vous avez acheté un billet que vous n’avez pas encore utilisé ou que vous êtes en déplacement et que votre transporteur aérien cesse ses...
Nouvelles | 2018-10-03

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