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Contexte
L'Office des transports du Canada (OTC) a mené une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver. Les questions visées par l'enquête incluaient de déterminer s'il existait des preuves de traitement discriminatoire pour le transport de certaines...
Page Web | 2019-01-11
RELATIF À :
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Cas no 19-00189
Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
Le prononcé fait foi
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04
L'Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de l'O-Train.
Contexte
La loi sur les Transports au...
Consultation | 2019-02-15
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
Le 6 mars 2019
N° de cas : 19-00189
Contexte
Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de transport...
Page Web | 2019-03-27
1er avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le...
Nouvelles | 2019-04-01
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