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Introduction
Le 30 novembre 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n° R-2018-254 sur les prix d’interconnexion réglementés de 2019. Cette détermination, qui représente la première mise à jour des prix d’interconnexion réglementés depuis 2013, constitue la première...
Page Web | 2019-06-13
Le 30 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2019-2020, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,4371 pour la...
Nouvelles | 2019-04-30
Le 15 avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À la suite d’une enquête lancée de sa propre initiative, avec l’autorisation du ministre des Transports, l’Office des transports du Canada (OTC) a rendu aujourd’hui sa détermination concernant de possibles problèmes liés aux...
Nouvelles | 2019-04-15
1er avril 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le...
Nouvelles | 2019-04-01
Le 6 mars 2019
N° de cas : 19-00189
Contexte
Le 14 janvier 2019, en vertu du paragraphe 116(1.11) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur de possibles problèmes de service de transport...
Page Web | 2019-03-27
Introduction
En mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est responsable, afin de s’assurer qu’ils suivent l’évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques exemplaires du domaine de la...
Publication | 2019-03-04
Gatineau (Québec) – Le 4 mars 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus de la part des principaux intervenants du secteur ferroviaire sur la meilleure façon de mettre à jour et de clarifier les...
Nouvelles | 2019-03-04
L'Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la Ville d'Ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 du projet de la ligne Trillium de l'O-Train.
Contexte
La loi sur les Transports au...
Consultation | 2019-02-15
Toute personne ou entreprise qui dispose d’information pertinente à partager au sujet de l’enquête de 2019 en cours à Vancouver sur le service de transport ferroviaire de marchandises doit transmettre sa présentation par courriel au plus tard le vendredi 8 février 2019 à 18 h HNE à l’agent...
Page Web | 2019-02-05
Le prononcé fait foi
Bonjour, Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Scott Streiner. Je suis président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada et président de la formation de membres enquêtant sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans...
Page Web | 2019-02-04
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