Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 47 articles.
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
Le 13 mai 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - WestJet – 142 500 $ - Date d’émission: 7 mai 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi...
Nouvelles | 2024-05-13
Enquête terminées
État
2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol
Decision No. 122-C-A-2021
2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver
Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Reva, Inc.– 56 000 $ - Date d’émission: 6 juin 2024
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
6 juin 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports...
Nouvelles | 2024-06-06
Le 17 juillet 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - British Airways Plc – 75 000 $ - Date d’émission: 17 juillet 2024
Cadre des sanctions pécuniaires
Politique de conformité et d’application de la...
Nouvelles | 2024-07-17
Un agent verbalisateur désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’OTC, peut dresser un procès-verbal de violation fixant la sanction administrative pécuniaire...
Page Web | 2020-01-08
Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 90 000 $ à WestJet pour deux contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées à ses obligations de...
Nouvelles | 2024-12-11
Le 27 février 2025 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 204 000 $ à WestJet pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens.
Entre le 29 juin et le 3 juillet...
Nouvelles | 2025-02-27
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) concernant ses...
Nouvelles | 2024-09-27