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Statistiques
Statistiques 2022-2023 Statistiques 2021-2022 Rapport annuel 2021-2022 Statistiques 2020-2021 Rapport annuel 2020-2021 Statistiques 2019-2020 Rapport annuel 2019-2020 Statistiques 2018-2019 Rapport annuel 2018-2019 Statistiques 2017-2018...
Page Web | 2019-07-08
Lois et règlements
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très...
Page Web | 2019-07-08
Règles et déontologie des arbitres éventuels et nommés en vertu de la Loi sur les transports au Canada
Les lignes directrices suivantes prescrivent des normes d'impartialité, d'autonomie, de compétence, de diligence et de discrétion requises de tout arbitre nommé par l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada (la Loi). Les arbitres doivent procéder de façon juste, efficace et...
Page Web | 2019-06-17
Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
Nom du service Licences d’exploitation de services aériens délivrées Description du service L’Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public. L’OTC délivre aux demandeurs canadiens des...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Nom du service Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada Description du service Un service d’affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d’une entente contractuelle entre un...
Page Web | 2019-05-02
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qu’il prend en vertu du paragraphe...
Page Web | 2019-04-10
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été enregistré le 31 décembre 1987. Bien que des modifications et des ajouts aient été apportés au RTA au fil des ans, certaines dispositions doivent être mises à jour afin de tenir...
Page Web | 2019-04-10
Plan ministériel 2019-2020 : Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux Structures de gouvernance Sans objet. L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. Cependant, l'OTC a à cœur de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque...
Page Web | 2019-04-10
2019-2020 Plan ministériel
Message du président et premier dirigeant L’Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et organisme de réglementation indépendant au Canada – a fait des progrès remarquables dans divers domaines au cours des dernières années, et prévoit mener à bien plusieurs projets clés...
Publication | 2019-04-10
Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Avril 2019 1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable Bien que l'Office des transport du Canada (OTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement...
Page Web | 2019-04-10

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