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Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer

À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...

Page Web | 2014-01-22

Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada

L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes : Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...

Page Web | 2014-01-22

Code de déontologie des membres de l'Office

A. CONTEXTE Mandat de l’Office (1) L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. (2) L’Office a trois...

Page Web | 2014-01-22

Recherche de licences d'un transporteur aérien

L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...

Page Web | 2014-01-22

Finnair OYJ

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...