Site de l'Office

Affichage 301-310 sur 523 articles.

Le ou vers le 18 octobre 2016, Kolob Canyons Air Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de marchandises au moyen d’un aéronef de type Fairchild III immatriculé N652KA entre Kitchener (Ontario), Canada et San...

Mesures d’application | 2017-11-15

2340282 Ontario Inc. s/n FlightHub Inc.

Le ou vers le 10 août 2017, 2340282 Ontario Inc., exerçant son activité sous le nom de FlightHub Inc., a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)(b) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité d'un service aérien sur le site Web www.theweathernetwork.com en ne spécifiant pas le...

Mesures d’application | 2017-11-15

My Corporate Jet, LLC

Le ou vers le 1er novembre, 2016, My Corporate Jet, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager au moyen d’un aéronef de type Sabreliner 65 immatriculé N651MK entre Montego Bay (Jamaïque) et Montréal (Québec...

Mesures d’application | 2017-11-15

Sky One Holdings, LLC

Le ou vers le 11 décembre 2016, Sky One Holdings, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service aérien pour le transport d'un passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger CL‑601 immatriculé N207JB, entre Sarasota (Floride), É.U. et Toronto (...

Mesures d’application | 2017-11-15

Miami Air International, Inc.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Miami Air International, Inc. a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada parce qu’il a transporté du trafic local au Canada entre CYUL...