Site de l'Office

Affichage 341-350 sur 519 articles.

Le ou vers le 24 novembre 2014, D & D Aviation, LLC a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Lear Jet 35A immatriculé N452DA, entre Salt Lake City, Utah, É.-U., et Toronto (Ontario) Canada, sans...

Mesures d’application | 2016-02-12

EXXAERO B.V.

Le ou vers le 13 août 2014, EXXAERO B.V. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Dassault Falcon 900-B immatriculé PH-LAU, entre Madrid, Espagne (LEMD) et Saskatoon (Saskatchewan) Canada (CYXE), sans...

Mesures d’application | 2016-02-12

AXAIR Aviation Inc.

Le ou vers le 26 février 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Saint-Hyacinthe...

Mesures d’application | 2016-02-12

AXAIR Aviation Inc.

Dans le cadre d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, notamment via son site Web www.axair.ca, la vente d’...

Mesures d’application | 2016-02-12

SkyGreece Airlines S.A.

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que SkyGreece Airlines S.A. a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) ainsi que l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette...