Site de l'Office

Affichage 371-380 sur 519 articles.
Académie Aéronautique inc.
Les résultats d'une enquête indiquent qu’Académie Aéronautique inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
AMA Travel
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent qu'AMA Travel a contrevenu à l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en indiquant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation...
Mesures d’application | 2015-02-13
Gala Travels Inc.
Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Gala Travels Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise la publicité envoyée par courriel intitulée « Our Top 20 All Inclusive Airfare Deals ». La publicité...
Mesures d’application | 2015-02-13
Aerodynamics, Inc.
Le ou vers le 15 avril 2014, Aerodynamics, Inc. a exploité un service aérien entre Columbus, Ohio, É-U. et Toronto (Ontario) Canada pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type EMB-145 immatriculé N459AD sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57...
Mesures d’application | 2015-02-13
Elite Airways LLC
Les ou vers les 5 et 7 mars 2014, Elite Airways LLC a exploité un service aérien entre Toronto (Ontario) Canada et Newark, É.-U. et Miami, É.-U. et Nassau, Bahamas pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type Canadair Regional Jet CRJ-100 immatriculé N97EA sans détenir la licence...
Mesures d’application | 2015-02-13
Jazz Aviation S.E.C.
Le ou vers le 6 aout 2014, Jazz Aviation S.E.C., n'a pas apposé dans un endroit bien en vue à ses bureaux situés à l'aéroport de Charlottetown (Î.-P.-E.) une affiche indiquant que les tarifs, y compris les conditions de transport, pour le service intérieur qu’elle offre sont à la disposition du...
Mesures d’application | 2015-02-13
GRD Air Inc.
Les résultats d'une enquête indiquent que GRD Air Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.grdair.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Kasper Aviation Inc.
Les résultats d'une enquête indiquent que Kasper Aviation Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse flykasper.com, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Canadian 360 Inc.
Le ou vers le 3 novembre 2014, Canadian 360 Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’indiquant pas le nom et le montant de chacun des frais et droits et chacune des taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien dans le système...
Mesures d’application | 2015-02-13
Aéroport international du Grand Moncton
Le ou vers le 28 février 2014, l'Aéroport international du Grand Moncton a contrevenu aux articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne veillant pas à ce que tous ses employés et entrepreneurs, qui sont tenus de recevoir une...
Mesures d’application | 2015-02-13

Aussi chercher parmi...

Type

Catégorie d'application de la loi

Année financière

Date d'émission

Secteur