Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 182 articles.
le 28 juin 2007
L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13
S'il vous plaît élaborer un plan d'action détaillé avec des actions qui sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et opportunes. Les plans d'action seront déposés avec le rapport final au Comité de vérification des petits ministères.
Recommendation de l'auditAction prévue par la...
Publication | 2015-11-04
État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars
Résultats estimatifs 2014-2015Résultats prévus 2015-2016Charges Réglementation économique
13 776 126 $
14 366 209 $
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
10 516 252...
Publication | 2015-11-04
Point de vue de l'Office des transports du Canada :
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les conclusions et les recommandations issues de la vérification des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général pour l'exercice financier 2013-2014. L'Office estime que...
Publication | 2015-11-04
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il devrait...
Publication | 2015-11-04
Bureau du contrôleur général
Avril 2015
Pourquoi est-ce important
Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux agissent à titre d’administrateurs des comptes de leur ministère et organisme respectif. En tant qu'administrateurs des comptes,...
Publication | 2015-11-04
Annexe - Formulaires
Formulaire 1 Affidavit du traducteur
Formulaire 2 Autorisation des représentants
Formulaire 3 Affidavit
Formulaire 4 Déclaration
Formulaire 5 Demande
Formulaire 6 Réponse
Formulaire 7 Réplique à une réponse
Formulaire 8 Intervention
Formulaire 9 Réplique à une intervention...
Publication | 2015-11-02
TBS/SCT 350-62
Nom de l'institution : Office des transports du Canada
Période visée par le rapport : du : 2011-01-04 au : 2012-03-31
Partie 1 - Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
1.1 Nombre de demandes
Nombre de demandesReçues pendant la période...
Publication | 2015-11-02
Note explicative
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il prend des décisions sur un éventail de questions au sujet des modes de transport relevant du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
Publication | 2015-11-02
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
A. Revenus disponibles (S.O.)
B. Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
ProgrammeRevenus projetés 2012-2013Revenus prévus 2013-2014Revenus prévus 2014-2015Revenus prévus 2015-2016Total des revenus non...
Publication | 2015-11-02