Site de l'Office
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Structures de gouvernance
sans objet
L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+.
En 2018-2019, l’OTC envisagera des façons de renforcer sa capacité de procéder à une ACS+.
Ressources humaines
sans objet
L'OTC...
Page Web | 2018-04-03
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable
établit les objectifs et les cibles
indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
Raison d’être
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2017-2018
Résultats prévus 2018-2019
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2018-04-16
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
(HillTimes 2018-04-23)
Il n’y a pas si longtemps, un vol était un événement. Aujourd’hui, beaucoup d’entre nous veulent simplement que les vols se déroulent sans histoire. De Toronto à Tokyo, de Lima à Londres,...
Discours | 2018-04-25
La version prononcée fait foi
L’heure du départ : Passer à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
Comme quelques-uns d’entre vous le savent, en plus d’être président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, l’OTC, je suis professeur...
Discours | 2018-05-17
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
Nouvelles | 2018-05-22
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 avril 2018, modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Nouvelles | 2018-05-23