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Gatineau - le 14 décembre 2018
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.
Date: Le 17 décembre 2018
Heure: 10 h – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
OTTAWA, le 31 décembre 2018
Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
Introduction
La Loi sur les transports au Canada renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. L'arbitrage, que l'on...
Publication | 2018-05-28
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Exploits Valley Air Services Ltd. contrevient aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) et aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’OpenSkies a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens.Cette vérification de la conformité vise les...
Mesures d’application | 2018-06-01
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 23 avril 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que TRK Helicopters (B.C.) Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche...
Mesures d’application | 2018-06-01
Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 27 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que les paragraphes 110(4...
Mesures d’application | 2018-06-01