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10 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a rendu aujourd’hui sa détermination selon laquelle WestJet et Swoop Inc. continueraient de satisfaire aux exigences en matière de propriété et de contrôle canadiens après l’...
Nouvelles | 2019-12-10
Gatineau - le 11 décembre 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
Je tiens à remercier I'Aéroport international d’Ottawa de tenir cette conférence de presse, et à le féliciter pour s’être vu décerner la certification or du Programme de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen.
Les voyages aériens font partie intégrante de notre vie...
Discours | 2019-12-17
Message du président et premier dirigeant
Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27
Flair Airlines a annulé le service pour divers vols entre des villes canadiennes et américaines. À l'heure actuelle, le transporteur rapporte qu'il offre des remboursements aux passagers n'ayant pas encore voyagé, ou rapatrie les passagers ayant besoin de rentrer chez eux. Vous pouvez être éligible...
Nouvelles | 2019-02-22
Le gouvernement canadien a publié des avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde. Vous pouvez les consulter aux liens suivants:
https://voyage.gc.ca/destinations/pakistan
https://voyage.gc.ca/destinations/inde
En conséquence, les grandes compagnies aériennes annulent et...
Nouvelles | 2019-02-27
Grâce au nouveau règlement, les droits des passagers aériens sont plus clairs et plus uniformes, et les compagnies aériennes auront certaines exigences minimales à respecter relativement au transport aérien, y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains cas, des indemnités à...
Page Web | 2019-05-22