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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Page Web | 2020-11-19
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+
L'OTC continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité; le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont...
Page Web | 2020-12-07
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est.
L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
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Message du président et premier dirigeant
J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03
L’OTC a récemment élaboré le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les grands Fournisseurs de services de transport (FST), en ce qui a trait aux services, aux...
Consultation | 2020-12-02
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1. Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02