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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences...
Page Web | 2021-03-26
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Les modifications proposées visent à rendre le règlement plus clair grâce à la correction d’erreurs, d’omissions et d’incohérences mineures.
Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et internationale...
Page Web | 2021-03-26
Déclaration et avis de repsonsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-03-03
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur une demande déposée conjointement par Airlines for America (A4A) et le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) au nom de leurs compagnies aériennes membres dans le but d’obtenir des exemptions...
Consultation | 2021-03-03
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Résumé du règlement
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour s’assurer qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’OTC relatives...
Publication | 2021-02-16
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Afin de cerner et d’éliminer les obstacles – et d’en prévenir de...
Consultation | 2021-02-13
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Autres formats disponibles
PDF - Audio - ASL - LSQ
Introduction
Version LSQ de ce chapitre
L’Office des transports du Canada (OTC) propose un nouveau règlement intitulé Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports...
Publication | 2021-02-11
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de repsonsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
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Page Web | 2021-01-18