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13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 2 mai 2024...
Nouvelles | 2025-06-13
En un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Lire le Plan ministériel au complet
Principales priorités
Les priorités de l...
Publication | 2025-06-17
Erratum:
L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2025-26 et sous la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » et la sous-section « Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation...
Publication | 2025-06-17
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor qui consistent...
Page Web | 2025-06-17
*/
Contexte
L’Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande déposée par l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’OTC soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’application de certaines obligations prévues dans la Loi sur les...
Consultation | 2025-06-25
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Objectif
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’Association du transport aérien international (IATA) pour que l’Office soustraie les transporteurs aériens membres de l’IATA à l’obligation de :
publier (indiquer) leurs taxes dans...
Publication | 2025-06-25
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Introduction
L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
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Renseignements confidentiels
Documents de référence
Premières soumissions publiques
Réponses aux soumissions initiales
Contexte...
Consultation | 2025-07-10
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01