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Normes de service
Normes de service de l’Office
Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020–2021
Exercice 2019–2020
Exercice 2018–2019
Nombre de plaintes relatives au...
Page Web | 2026-04-15
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
1. Contexte
2. Portée et objectif
3. Principes directeurs
4. Rôles et responsabilités
Agents verbalisateurs désignés
Agents et analystes de la conformité, et...
Page Web | 2026-04-01
Note
Le 1er avril 2026, la méthode de calcul des sanctions administratives pécuniaires a été modifiée.
Sur cette page
Mesures d’application de la loi
Niveaux de gravité
Sanctions administratives pécuniaires (divers montants maximaux pouvant atteindre 25 000 $)
Personnes...
Page Web | 2026-04-01
Lire la version PDF (478 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Lire la version PDF (378 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs...
Publication | 2026-04-20
Sur cette page
Contexte
Comment participer
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Présentations publiques initiales
Contexte
Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
Le 2 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 66 000 $ à Flair Airlines, pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 14 juin, le 6 septembre et les 5 et...
Nouvelles | 2026-04-02
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’ont...
Page Web | 2026-04-10
Sur cette page
Besoin d’un outil de travail
Discussions avec des experts
Observation des opérations des manutentionnaires au sol
Établissement d’un prototype d’outil de travail
Évaluation de l’outil de travail
Achèvement de l’outil de travail
Choix du matériel approprié...
Publication | 2026-04-27
27 avril 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) lance un outil de travail conçu pour aider les compagnies aériennes et les manutentionnaires au sol à assurer la manipulation sécuritaire des aides à la mobilité pendant les voyages aériens.
Les aides à la mobilité sont...
Nouvelles | 2026-04-27