Site de l'Office
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Sur cette page
A. Contexte
B. Dispositions générales
C. Prise de décision
D. Relations de travail et interactions
E. Activités extérieures
F. Médias sociaux
A. Contexte
Mandat de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
La Loi sur les...
Page Web | 2026-09-02
L’Office des transports du Canada poursuivra les priorités stratégiques ci-après afin de renforcer sa capacité à soutenir l’atteinte des objectifs visant à rendre le système de transport national compétitif, efficace et accessible :
Modernisation et innovation
Moderniser notre...
Page Web | 2026-09-10
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à la compétitivité, la rentabilité et l'accessibilité du système de transport national. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport...
Page Web | 2026-09-10
Vos itinéraires de voyage et de vos billets, le cas échéant
Toute correspondance avec le fournisseur de services de transport, y compris de toute communication au sujet de vos besoins liés à votre handicap
Tout document médical au sujet de votre handicap, comme une lettre de votre médecin ou un...
Page Web | 2026-09-18
Sur cette page
Partie 1 : Informations sur le demandeur
Partie 2 : Détails du voyage
Partie 3 : Handicap
Partie 4 : Incident
Partie 5 : Documents justificatifs
Introduction
Ce document présente les questions auxquelles vous devez répondre pour déposer une plainte...
Page Web | 2026-09-18
Le 23 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 80 000 $ à JetBlue Airways Corporation pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers le 30 avril 2025, JetBlue Airways...
Nouvelles | 2026-09-23
Livre 1, Cahier 2026
1. Aperçu
1.1 Mandat
1.2 Structure organisationnelle
1.3 Fonctions du président et premier dirigeant
1.4 Membres – Rôle, biographies et code de conduite
1.5 Indépendance et impartialité
1.6 Valeurs et éthique
1.7 Évolution du mandat de l'Office
2....
Page Web | 2026-09-25
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Sur cette page
1.1 Mandat
1.2 Structure organisationnelle
1.3 Fonctions du président et premier dirigeant
1.4 Membres – Rôles, biographies et code de conduite
1.5 Indépendance et impartialité
1.6 Valeurs et éthique
1.7 L’évolution du mandat de...
Page Web | 2026-09-25
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Sur cette page
2.1 Loi sur les transports au Canada
2.2 Règlements de l’Office
En tant qu’organisme fédéral, l’OTC est chargé d’appliquer des lois et des règlements, ainsi que de mettre en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales. La...
Page Web | 2026-09-25