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Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-08-05
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
Sur cette page
Introduction
Contexte
Consultation courante sur le modèle d’IPCAV
Question finale de la consultation
Annexes
Introduction
L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31
Le 24 août 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
En vertu du Règlement sur le transport accessible aux personnes handicapées (RTAPH) de l’Office des transports du Canada, les personnes en situation d’handicap qui ont besoin d’un chien d’assistance doivent avoir accès à des...
Nouvelles | 2026-08-24
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ou la processus de plaintes ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575
Version LSQ de Ligne d’aide sur l’accessibilité de Plaintes...
Page Web | 2026-02-13
(A) Le ou vers le 12 juin 2025, United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers visés par le retard du vol UA750, prévu le 12 juin 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent lui être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les...
Mesures d’application | 2026-01-30
Le ou vers le 25 février 2026, American Airlines, Inc. n’a pas prêté toute l’assistance possible lors de la communication à un agent d'application de la loi (agent verbalisateur), des renseignements qu’il avait demandés et dont il avait valablement besoin dans l’exercice de ses fonctions,...
Mesures d’application | 2026-02-27
(A) Le ou vers le 16 février 2025, à l’aéroport international de Calgary (YYC), WestJet n'a pas fourni aux 16 passagers visé par le retard et l'annulation subséquente du vol WS3103 qui ont attendu deux heures depuis l'heure de départ indiquée sur son titre de transport initial, de la nourriture et...
Mesures d’application | 2026-03-05
(A) Le ou vers le 1 juillet 2024, Alaska Airlines, Inc. and/or Hawaiian Airlines, Inc. n’a pas inclus l’avis prévu au paragraphe 5(5) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document sur lequel figure l’itinéraire du passager, contrevenant ainsi au paragraphe 5(5) du...
Mesures d’application | 2026-03-10
(A) Le ou vers le 30 mars 2025, lorsque le vol PD572 a été retardé sur l’aire de trafic de l’aéroport International de Fort Lauderdale, après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Porter Airlines (Canada) Limited n’a pas veillé à ce que, sans frais, les passagers aient...
Mesures d’application | 2026-03-10
Entre le 15 et le 20 août 2025, à la suite d'annulations de vols pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, Air Canada, un grand transporteur, a commis 71 violations au RPPA en omettant, au choix du passager, de rembourser la partie non utilisée du billet ou de fournir gratuitement...
Mesures d’application | 2026-03-30