Site de l'Office
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4.1 Priorités stratégiques
4.2 Profil de risque de l’Office
Résultats
Conformément à la Politique nationale des transports, l’OTC contribue à faire du système de transport un réseau accessible, compétitif, rentable et efficace qui...
Page Web | 2026-09-25
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L’OTC produit divers rapports administratifs chaque année. Les trois principaux sont expliqués ci-dessous, et tous les rapports de l’OTC se trouvent ici: Rapports administratifs.
Rapport annuel
L’OTC doit faire rapport de ses activités au Parlement tous les ans...
Page Web | 2026-09-25
Contenu
Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-09-25
Le 25 septembre 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 50 000 $ à l’Edmonton Regional Airports Authority pour deux violations du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).
Le ou vers le...
Nouvelles | 2026-09-25
Décision de la Cour
Le 8 juillet 2026, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a tranché : les plaintes dont était saisi le Bureau de règlement des plaintes de l'Office des transports du Canada (OTC) sont assujetties à la publicité des débats judiciaires et ne sont plus visées par la...
Page Web | 2026-10-05
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2026-10-06
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Contexte
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Qui peut voir votre rétroaction
Renseignements confidentiels
Documents de référence
Soumissions publiques
Contexte
L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ou la processus de plaintes ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575
Version LSQ de Ligne d’aide sur l’accessibilité de Plaintes...
Page Web | 2026-02-13
(A) Le ou vers le 12 juin 2025, United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers visés par le retard du vol UA750, prévu le 12 juin 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent lui être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables et les...
Mesures d’application | 2026-01-30
Le ou vers le 25 février 2026, American Airlines, Inc. n’a pas prêté toute l’assistance possible lors de la communication à un agent d'application de la loi (agent verbalisateur), des renseignements qu’il avait demandés et dont il avait valablement besoin dans l’exercice de ses fonctions,...
Mesures d’application | 2026-02-27