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27 septembre 2024 — Gatineau, QC — Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires de 48 000 $ à Royal Dutch Airlines (KLM) pour 30 violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) concernant ses...
Nouvelles | 2024-09-27
Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du...
Nouvelles | 2023-12-21
Le 28 septembre 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 51 000 $ - Date d’émission: 28 septembre 2023
Sanction administrative pécuniaire - American Airlines inc. - 13 500 $ -...
Nouvelles | 2023-09-28
26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Alors que nous soulignons la Semaine nationale de l’accessibilité du 25 mai au 31 mai 2025, je constate avec fierté l’engagement continu de l’Office des transports du Canada (Office) à assurer des services de transports fiables,...
Nouvelles | 2025-05-26
13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 64 800 $ à British Airways pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 2 mai 2024...
Nouvelles | 2025-06-13
11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 174 000 $ à Flair Airlines Ltd., pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Le ou vers...
Nouvelles | 2025-08-01
Le 8 septembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a publié son rapport d'étape 2025 sur l’Examen du fardeau administratif.
Le rapport présente trois initiatives visant à alléger le fardeau administratif des organisations faisant...
Nouvelles | 2025-09-08
12 novembre 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 62 500 $ à Bakers Narrows Lodge, pour des violations à la Loi sur les transports au Canada (la Loi).
Entre le 22 juin, 2024...
Nouvelles | 2025-11-12
18 novembre 2025 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus accessible pour tous et à promouvoir un environnement inclusif.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) de l’OTC...
Nouvelles | 2025-11-18