Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 83 articles.
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à supprimer des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation en matière de transport aérien qui...
Page Web | 2020-09-04
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC
Si votre voyage a été perturbé et que vous n’êtes pas satisfait de la façon dont une compagnie aérienne a réglé votre problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des...
Page Web | 2019-12-24
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Page Web | 2019-12-24
I. Introduction
Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l’...
Page Web | 2019-12-17
I. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. En cas de...
Page Web | 2019-12-17
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de...
Page Web | 2019-12-09
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour...
Page Web | 2019-12-05