Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 89 articles.
Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2022-06-22
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au RPPA?
La pandémie de COVID-19 a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2022-06-22
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en vigueur pour les vols annulés ou pour les longs retards en raison d’une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne.
Le règlement s'appliquera...
Page Web | 2022-06-22
Lire la version PDF (346 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé
Le...
Page Web | 2022-03-14
Lire la version PDF (345 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Procédures de contrôle de sécurité...
Page Web | 2022-03-14
Lire la version PDF (295 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objectif
Version LSQ d'Objectif
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : En quoi consistent les...
Page Web | 2022-03-14
Lire la version PDF (335 ko)
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
1. Objet
Version LSQ d'Objet
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Personnel devant être formé
...
Page Web | 2022-03-14
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2021-07-02