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Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Directive ministérielle
Description
Le ministre des Transports, au moyen d’une directive ministérielle, a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2021-03-26
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à abroger des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation relative à l’application de la loi en...
Page Web | 2021-03-26
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Page Web | 2021-01-22
Introduction
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les...
Page Web | 2020-12-21
Q1- Pourquoi l’OTC tient-il cette consultation?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens.
L’Office des transports du Canada (...
Page Web | 2020-12-21
L’Association du transport aérien international (IATA), le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de modifier temporairement certaines exigences du Règlement sur la protection des...
Page Web | 2020-12-11
Quoi de neuf? Une étape importante.
Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone.
Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence?
Si...
Page Web | 2020-12-03
En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
Les transports accessibles font partie intégrante de notre vie moderne et revêtent une grande importance pour tous les Canadiens. Environ un Canadien sur cinq a un handicap, et cette proportion augmente avec la hausse de l’âge moyen de la population.
Le transport aérien est d’ordre mondial, mais d...
Page Web | 2020-08-26
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26