Site de l'Office

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Plan prospectif de la réglementation - Initiative de modernisation de la réglementation
Description de l'objectif L’Office des transports du Canada (Office) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi divers documents d’orientation et outils qu’il publie afin qu’ils évoluent au rythme des changements dans les modèles opérationnels, les attentes des utilisateurs...
Page Web | 2018-11-28
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (l’Office) et le United States Surface Transportation Board (le STB), ci-après désignés les « participants », Considérant que l’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des...
Page Web | 2016-12-13
Utilisation des médias sociaux
L’Office utilise Twitter et YouTube. Nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’Office. Si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à nos comptes de médias sociaux, vous y trouverez probablement des renseignements sur nos programmes et services....
Page Web | 2018-03-29
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire existant Portée de la consultation Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés Élément 2: Délivrance de licences A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
Pour commencer Qu'est-ce que le processus décisionnel formel? Comment fonctionne le processus décisionnel formel Comment déposer une demande Gérer votre cas Comment gérer votre cas Formulaires Délais de dépôt  Comment télécharger des...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
Les services de règlement des differends Facilitation    Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel. La plupart des différends sont réglés au moyen de la facilitation...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
Les transports ferroviaire et maritime Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et coordonne un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courrier électronique. Type de différend Résultat possible Ferroviaire...
Page Web | 2023-09-30
Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence). Type de différends Résultat possible Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2025-05-06

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