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Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays. Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des...
Page Web | 2018-04-03
Analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019
Structures de gouvernance sans objet L’Office des transports du Canada (OTC) ne dispose pas d'un plan officiel de mise en œuvre de l’ACS+. En 2018-2019, l’OTC envisagera des façons de renforcer sa capacité de procéder à une ACS+. Ressources humaines sans objet L'OTC...
Page Web | 2018-04-03
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) : établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable établit les objectifs et les cibles indique les mesures à prendre à cet...
Page Web | 2018-04-03
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
Enquêtes
Enquête terminées État 2020 - Enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019...
Page Web | 2018-04-30
Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing
Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018 L'OTC émet sa Détermination n° A-2019-58 et son procès-verbal de violation Contexte L'Office des transports du Canada (OTC) mène une enquête sur les vols internationaux de Sunwing en provenance ou à destination de l'aéroport international Pearson...
Page Web | 2018-05-01
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Page Web | 2018-05-23
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
Contexte Le 26 mai 2016, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une initiative visant à revoir et à moderniser l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. Bon nombre de ces règlements datent de 25 ans ou...
Page Web | 2018-05-30

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