Site de l'Office

Affichage 261-270 sur 565 articles.
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Lettre à l'intention des intervenants : Invitation à participer aux consultations
Le 8 octobre 2009 À l'intention des intervenants : Objet :  Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
Mr. Denis Beaulieu Arnaud Railway Company c/o Wabush Mines 1505 chemin de la Pointe Noire C.P. 878 Sept-Iles, QC G4R 4L4 Mr. Paul W. Bischler Vice President and Controller BNSF Railway Company P.O. Box 961073 Fort Worth, TX U.S.A.  76161 Mr. R.D. Griffeth Director, Financial Reporting BNSF Railway...
Page Web | 2013-11-26
Prolongation du délai pour le dépôt de commentaires
le 21 janvier 2011 Référence no T 6275-17 En ce qui concerne l'examen de la méthode d'établissement du coût du capital ferroviaire, des demandes ont été reçues, de la Coalition des expéditeurs par rail (CER) le 14 janvier 2011, et de la Western Canadian Shippers Coalition (WCSC) le 17 janvier...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
juin 2010 Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu Introduction au Règlement sur les transports aériens Le règlement : pourquoi le mettre à jour? Objectifs de la consultation avec les intervenants Calendrier prévu d'actualisation du RTA Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
Demandes de cabotage (actives et fermées)
En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada. Consultez les avis touchant le transport maritime pour voir la liste des demandes actives et fermées.
Page Web |
Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs
Placeholder
Page Web | 2014-11-04
Décisions externes reliées au plafond de revenus
Cour d'appel fédérale - Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement) Cour suprême du Canada - Ajustement pour l'entretien des wagons-trémies des chemins de fer Canadien National et Canadien PacifLe 23 avril 2009 Cour d'appel fédérale - Prime du...
Page Web |
Avis : Ajustement ponctuel au taux d'inflation pour les plafonds de revenu du grain
le 28 juin 2007 L'Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités, ajustera l'indice des prix composite afférent au volume lors du calcul des plafonds de revenu généré par le transport du grain de l'ouest, lesquels sont...
Page Web | 2015-11-13

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié