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FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
Statistiques 2021-2022
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2022-06-22
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
Contexte Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de son invitation à comparaître aujourd'hui. Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de M. Tom...
Page Web | 2023-05-11
Statistiques 2022-2023
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
Plainte et règlement des différends
*/ L’Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire et organisme de réglementation indépendants au Canada. Nous élaborons et appliquons les droits et les responsabilités des fournisseurs de services des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime et de...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes de passagers aériens envoyées à l’OTC. Ce processus s’applique à toutes les plaintes relatives au...
Page Web | 2023-09-30
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Qu’est-ce qui a changé? Les modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada le 23 juin 2023 ont établi que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’Office des transports du Canada (OTC) pour que celui-ci puisse recouvrer une partie des coûts du traitement d’une...
Page Web | 2024-09-18
Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes — ce que les passagers doivent savoir
Interruptions de travail Le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des obligations pour les compagnies aériennes en cas de perturbation ou d'annulation de vols. Obligations Une interruption de travail au sein d'une compagnie aérienne ou d'un prestataire de services essentiels...
Page Web | 2024-09-04
Bagages
Plaintes au sujet des bagage Si vos bagages ont été endommagés ou perdus en cours de vol, vous devriez le signaler à votre transporteur. Les limites d'indemnisation pour bagages perdus ou endommagés figurent dans le contrat de transport du transporteur (son tarif). L'Office peut aider à faire...
Page Web | 2016-10-14

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