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Publicité des prix tout compris des billets d’avion
La partie V.1 du Règlement sur les transports aériens établit les exigences en matière de publicité des prix tout compris des billets d'avion. Grâce à cette réglementation, les consommateurs peuvent facilement savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens...
Page Web | 2019-10-08
Comité consultatif sur l'accessibilité
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées. Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19
Taux du capital approuvés par l'Office applicables au transport du grain de l'Ouest
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada. Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
Liste d’arbitres aux termes des articles 36.2, 169.42 et du paragraphe 169(1) et de la Loi sur les transports au Canada
Appel de candidature pour la liste des arbitres L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-10-07
Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
Regardez la version LSQ Version LSQ de Ligne d'aide relative aux plaintes reliées au transport accessible   Les personnes qui appelleront à la ligne d'aide pourront parler à un membre du personnel de l’OTC si elles ont des questions sur les transports...
Page Web | 2020-06-23
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
1. But (1) Les présentes lignes directrices expliquent comment le Bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien. (2) Elles fournissent des instructions aux passagers et aux compagnies aériennes sur les étapes du processus, sur la façon d'y participer et...
Page Web | 2023-09-30
Présidente et première dirigeante
France Pégeot Présidente et première dirigeante France Pégeot a été nommée présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC) le 1er juin 2021. Très engagée envers le service public depuis plus de 35 ans et agente de changement au sein des organisations où...
Page Web | 2024-11-19
Président
Alain Langlois Président Alain Langlois est un expert en droit des transports qui a consacré la majeure partie de sa carrière à fournir des conseils juridiques, politiques et stratégiques au gouvernement du Canada sur des questions relevant de la compétence législative du Parlement. Il a...
Page Web | 2026-06-01
FAQ – Détermination A-2026-31
Renseignements généraux – Transporteurs intérieurs et internationaux Qu’est-ce qu’un tarif? Un tarif est un barème des prix, des taux, des frais et d’autres conditions de transport applicables à la prestation d’un service aérien et des services connexes. Qu’est-ce qu’une taxe? Une...
Page Web | 2026-06-04
Membres
Fred Gaspar Vice-président Fred Gaspar a été nommé vice-président de l’Office des transports du Canada en juin 2026. Fred se joint à l’Office après avoir occupé le poste de vice-président et chef des relations avec les intervenants et des communications à NAV CANADA. Avant d’...
Page Web | 2026-06-02

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