Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 1988-03-21
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
1988-R-117 1988-03-21
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Seven Persons, au point milliaire 146,23 de la subdivision Maple Creek, dans la ville de Medicine Hat, dans la...
1988-R-144 1988-03-21
le 21 mars 1988 RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay. Référence n° 47883 IL EST...
1988-R-151 1988-03-21
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada, datée du 21 juin 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'un...
1988-R-75 1988-03-21
le 18 mars 1988 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2939/79(C) en ce qui a trait au service de la classe 4 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à...
21-A-1988 1988-03-18
le 18 mars 1988 REQUÊTE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Commuter Express en vue de modifier le permis no A.T.C. 963/85(CF) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les têtes de ligne jumelées Green Bay et Madison (Wisconsin), États-Unis...
1-A-1988 1988-03-18
le 16 mars 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3838/85(C) et A.T.C. 1159/87(CF), de 2319-9193 Québec Inc. qui a changé son nom à Aéro Nord-Est Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aéro Nord-Est à Québec Aviation Ltée/Quebec...
22-A-1988 1988-03-16
le 14 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par D.H. Braun Consulting Engineers Ltd., pour le compte de Grand River Conservation Authority (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le ruisseau Laurel et de le remplacer par un ponceau dallé en béton...
1988-R-181 1988-03-14
le 11 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux structures pour le déchargement d'un wagon à...
1988-R-172 1988-03-11