Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38701 - 38710 sur 39190
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence...
|
110-A-2013 | 2013-03-26 |
|
Dans sa décision no 82-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Ursus Aviation (licenciée).
Dans sa décision no 36-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
|
110-A-2012 | 2012-03-29 |
|
le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par Hélicoptères Piékouagami Inc. en vue d'annuler la licence no 080020.
Référence no M4210/H229-1
Dans son arrêté no 2010-A-141, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
|
110-A-2011 | 2011-04-12 |
|
le 12 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 130-A-2006 du 7 mars 2006.
Référence no M4835-2-5-4
Air Canada demande une modification...
|
110-A-2008 | 2008-03-12 |
|
le 9 mars 2007
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et...
|
110-A-2007 | 2007-03-09 |
|
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
|
110-A-2005 | 2005-03-02 |
|
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
|
110-A-2003 | 2003-03-05 |
|
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
|
110-A-2002 | 2002-03-07 |
|
le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
110-A-2001 | 2001-03-13 |
|
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 883522, 883523 et 883525 de l'ONT.
Références nos M4205/M129-4-1M4895/M129-4-1M4205/M129-5-1
Nos 962644962646962645 au rôle
The Moncton...
|
110-A-1997 | 1997-03-03 |