Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 15 avril 2011 DEMANDE présentée par Waters Aero-Marine, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penobscot Island Air de South Thomaston, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/...
122-A-2011 2011-04-15
le 27 mars 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....
122-A-2009 2009-03-27
le 20 mars 2008 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
122-A-2008 2008-03-20
le 15 mars 2007 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
122-A-2007 2007-03-15
le 1 mars 2006 DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054. Référence no M4210/C102-1 Cochrane Air Services Limited (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) le rétablissement de la licence no 972054....
122-A-2006 2006-03-01
le 3 mars 2005 DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated (ci-après Zoom), en son nom et au nom d'Excel Airways Limited (ci-après Excel), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
122-A-2005 2005-03-03
le 18 mars 2002 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010119. Référence no M4212/E23-3-1 No 020215 au rôle El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
122-A-2002 2002-03-18
le 20 mars 2001 DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
122-A-2001 2001-03-20
le 19 mars 1999 DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 31 octobre 1999. Référence no M4212/M162-3-1 No 990129 au rôle Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
122-A-1999 1999-03-19
le 26 mars 1998 DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'annuler les licences nos 972102 et 977164. Références nos M4210/T67-1M4210/T67-2 Nos 980192980188 au rôle Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
122-A-1998 1998-03-26