Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 avril 2009
DEMANDE présentée par CTP Aviation, LLC de Hayward, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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133-A-2009 | 2009-04-03 |
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le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et d'Alitalia Linee Aeree Italiane S.P.A., en vue d'obtenir une...
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133-A-2006 | 2006-03-09 |
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le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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133-A-2004 | 2004-03-18 |
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le 11 mars 2003
DEMANDE présentée par Sarvair Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S482-1
No 020494 au rôle
Sarvair...
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133-A-2003 | 2003-03-11 |
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le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A852-1
No 000286 au rôle
Anticosti...
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133-A-2002 | 2002-03-21 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 010153 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
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133-A-2001 | 2001-03-22 |
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DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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133-A-1999 | 1999-03-25 |
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le 27 mars 1998
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
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133-A-1998 | 1998-03-27 |
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le 12 mars 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation qui leur permettra d'offrir des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de transport à bord d'aéronefs...
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133-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 6 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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133-A-1996 | 1996-03-06 |