Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060006 de Devinaire, LLC - Arrêté no 2009‑A-612.
Référence no M4211/D145-2
Dans son arrêté no 2009-A-612, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2010-A-8 | 2010-01-07 |
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le 6 janvier 2010
DEMANDE présentée par Knutsen AOS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-53
DEMANDE
Knutsen AOS a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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3-W-2010 | 2010-01-06 |
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le 6 janvier 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-54
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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2-W-2010 | 2010-01-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-17
le 6 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bighorn Airways, Inc. - Licence no 967637.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (licenciée) est...
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2010-A-5 | 2010-01-06 |
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le 6 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967326 de Coastal Helicopters, Inc. - Arrêté no 2009-A-592.
Référence no M4211/C251-2
Dans son arrêté no 2009-A-592, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-7 | 2010-01-06 |
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le 6 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Midwest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Midwest Express Airlines - Licences nos 975075 et 977232.
Références nos M4211/M272-3M4211/M272-2
Aux termes...
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2010-A-6 | 2010-01-06 |
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Introduction
[1] Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, ont déposé des demandes auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, S.C., L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) portant sur des difficultés...
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4-AT-A-2010 | 2010-01-06 |
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le 5 janvier 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-55
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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1-W-2010 | 2010-01-05 |
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le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 de Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2009-A-601.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2009-A-601, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-2 | 2010-01-05 |
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le 5 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040081 de Great River Aviation Ltd. - Arrêté no 2009-A-588.
Référence no M4210/G201-1
Dans son arrêté no 2009-A-588, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-3 | 2010-01-05 |