Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
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130-A-2008 | 2008-03-27 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
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131-A-2008 | 2008-03-27 |
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le 27 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diplomat Flight Services, LLC - Licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Conformément à la licence no 010068, Diplomat Flight Services, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2008-A-105 | 2008-03-27 |
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le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT » aux fins de relocalisation de matériaux dragués.
Référence no W9125/D14/08-1
DEMANDE
Deltaport...
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128-W-2008 | 2008-03-26 |
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le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Continental Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'« INFINITY » et de l'« OVATION » pour le transport de passagers.
Références nos W9125/C56/07-4W9125/C56/07-3
DEMANDE...
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129-W-2008 | 2008-03-26 |
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le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de...
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126-A-2008 | 2008-03-26 |
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le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par LNA Trading Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT » afin de transporter de la pierre concassée.
Référence no W9125/L13/07-2...
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127-W-2008 | 2008-03-26 |
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le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Woodland Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967621.
Référence no M4211/W72-2
Woodland Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mars...
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124-A-2008 | 2008-03-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-158
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 060049.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la...
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2008-A-102 | 2008-03-25 |
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le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967320.
Référence no M4211/K56-2
Key Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mars 2008.
Conformément à la...
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125-A-2008 | 2008-03-25 |