Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-673
le 4 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
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2006-A-640 | 2006-12-04 |
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le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 - Melvyn Martin contre Air Canada.
Référence no U3570/00-65
Dans sa décision no 127-AT-A-2002 du 20 mars 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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665-AT-A-2006 | 2006-12-04 |
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le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - Genevieve Dinwoodie contre Air Canada.
Référence no U3570/01-28
Dans sa décision no 122-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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664-AT-A-2006 | 2006-12-04 |
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le 4 décembre 2006
RELATIVE à la décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 - Doreen Davidow contre Air Canada.
Référence no U3570/01-01
Dans sa décision no 354-AT-A-2002 du 8 juillet 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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663-AT-A-2006 | 2006-12-04 |
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le 4 décembre 2006
DEMANDE présentée par Marie White en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada entre St. John's (Terre-Neuve) et Winnipeg (Manitoba) les 8 et...
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667-AT-A-2006 | 2006-12-04 |
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le 4 décembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Ralph Olds concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC8440 de Calgary (Alberta) à Regina (Saskatchewan) le 19 mai 2006.
Référence no M4120-3/06-50484
Plainte
[1] Le 15 juin 2006, Ralph Olds a déposé auprès du...
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666-C-A-2006 | 2006-12-04 |
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le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
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662-W-2006 | 2006-12-01 |
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le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
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660-W-2006 | 2006-12-01 |
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le 1er décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J172-2
P...
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2006-A-638 | 2006-12-01 |
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le 1er décembre 2006
DEMANDE présentée par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics, Inc. de Salisbury, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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659-A-2006 | 2006-12-01 |