Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000.
Référence no M4895/A182-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-193 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205/C220-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1992-A-192 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Jet Corporation - Licence no 900317.
Référence no M4895/E110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900317, Executive Jet Corporation (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-191 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883141, 883143 et 883144 imposée par la décision n° 34-A-1992 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1
Nos 920464 au rôle920465920466
Fort...
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360-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision n° 564-A-1991 du 14 novembre 1991.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
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361-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 920575 au rôle920576
Club César Inc. (ci-après...
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362-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P155-4-...
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363-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882413.
Référence no M4205/T68-4-1
N° 920420 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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365-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920550 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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364-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883496.
Référence n° M4895/A148-4-1
N° 920105 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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366-A-1992 | 1992-06-09 |